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Conditions Générales de Vente Smood SA

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») font partie intégrante du contrat entre Smood SA (« Smood ») et le client qui passe une commande (le « Client »). En passant commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve.

Smood peut modifier les CGV en tout temps. La version des CGV publiée sur le Site au moment de la commande fait foi. En cas de différences entre les CGV et d’éventuelles conditions spéciales mentionnées sur la confirmation de commande, ces dernières prévaudront.

1. Compte

Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le site. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et doit communiquer toute modification en mettant à jour son compte, en particulier, son numéro de téléphone, son e-mail et l’adresse de livraison. Toute communication faite par e-mail au Client à l’adresse indiquée dans son compte sera considérée valablement reçue par le Client.

Le Client est responsable de l’usage de son compte et de la sécurité de son mot de passe. Le Client répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son compte. Si le Client soupçonne qu’un tiers a indûment accès à son compte, il doit immédiatement changer son mot de passe et en informer Smood.

Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la politique de protection des données.

2. Commande ferme et paiement

En passant commande selon les moyens acceptés par Smood, le Client formule une offre ferme et définitive d’acheter les produits sélectionnés aux conditions indiquées.

Bien que Smood s’efforce de donner des indications aussi complètes et actuelles que possible, les informations du site internet ou de tout autre canal de communication utilisé par Smood (en particulier description des produits, photos, prix, stocks disponibles et délais de livraison) sont données à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas une offre de la part de Smood et peuvent être modifiés en tout temps. Seule la confirmation de commande fait foi.

Toute offre du Client est subordonnée au paiement préalable de l’entier du prix par un moyen accepté par Smood. Les paiements étant traités par des intermédiaires financiers, les données bancaires des Clients ne sont jamais traitées par Smood.

Smood confirme l’acceptation de la commande par e-mail, étant précisé qu’elle peut refuser une commande sans avoir à s’en justifier.

Compte tenu des brefs délais de livraison et de la nature périssable des produits, les commandes confirmées ne peuvent pas être modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être repris ou échangés.

Les données enregistrées par Smood, respectivement par les intermédiaires financiers, valent preuve irréfutable des commandes, respectivement des transactions financières.

3. Livraison et inspection de la commande

Toute livraison sera effectuée à l’adresse et selon les indications données par le Client. Si les indications de livraison sont incomplètes (coordonnées inexactes, accès impossible, etc.) ou si aucune personne n’est présente pour réceptionner la commande, Smood pourra se libérer de son obligation de livrer en déposant la commande à l’endroit le plus proche du lieu de livraison indiqué à moins que le Client ne fournisse immédiatement les compléments utiles. D’éventuels délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et l’annulation de la commande pour ce motif est expressément exclue.

Les boissons alcoolisées ne peuvent pas être remises aux moins de 18 ans. Si la commande contient des boissons alcoolisées, le Client veille à ce que celle-ci soit réceptionnée par une personne majeure.

Le Client s’engage à inspecter la commande immédiatement à la livraison. Toute réclamation (mauvaise commande, produit manquant ou non-conforme, etc.) doit parvenir à Smood dans les 24 heures à compter de la livraison, sans quoi d’éventuels défauts sont considérés comme acceptés.

Smood pourra en tout temps annuler une commande non-livrée, sans avoir à en indiquer les motifs et sans indemnisation aucune, à condition de prévenir immédiatement le Client.

4. Garantie et responsabilité

Les produits vendus par Smood sont garantis par les établissements qui les préparent, lesquels répondent seuls de leur qualité. Smood ne donne aucune garantie propre sur les produits vendus, sous réserve de la fraude (art. 199 CO).

Dans les limites du droit impératif, toute responsabilité de Smood, de ses organes et de ses auxiliaires, est exclue.

5. Droit applicable et for

Seul le droit suisse est applicable pour tout litige auquel Smood pourrait être partie.

Tout litige sera exclusivement porté par-devant la juridiction compétente du Canton de Genève, sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral suisse.

6. Contact

Tél: 0840 004 004

Formulaire de contact

Courrier: Smood SA, 25 rue de la Navigation, 1201 Genève, Suisse

Conditions mises à jour le 20.07.2018

Tous les droits sur les présentes conditions appartiennent à leur auteur. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite.