Conditions Générales de Vente - Smood SA

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignées par « commande ») via le site web ou l’application mobile smood.ch de Smood SA ou par téléphone via le service après-vente de Smood SA (ci-après désigné par « smood.ch ») entre un client et Smood SA.

Les CGV font partie intégrante du contrat conclu entre Smood SA (« Smood ») et le client qui passe une commande (le « Client »). En passant commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve. La version en français prévaut sur les versions dans une autre langue.

Smood SA se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps. La version des CGV publiée sur le smood.ch au moment de la commande s’applique. En cas de différences entre les CGV et d’éventuelles conditions spéciales mentionnées sur la confirmation de commande, ces dernières prévaudront. La version des CGV ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Compte

Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le site. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et doit communiquer toute modification en mettant à jour son compte, en particulier, son numéro de téléphone, son e-mail et l’adresse de livraison. Le Client doit être âgé de 18 ans révolus pour pouvoir créer un compte smood.ch et ainsi commander sur smood.ch. Toute communication faite par e-mail au Client à l’adresse indiquée dans son compte sera considérée comme valablement reçue par le Client.

Le Client est responsable de l’usage de son compte et de la sécurité de son mot de passe. Le Client répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son compte. Si le Client soupçonne qu’un tiers a indûment accès à son compte, il doit immédiatement changer son mot de passe et en informer Smood.

Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la politique de protection des données.

Smood SA se réserve le droit de supprimer les comptes des clients en cas de suspicion de fraude. Aucun remboursement du portemonnaie virtuel du Client ne sera effectué. Smood SA n’assumera aucune responsabilité à cet égard.

L'utilisation abusive de bons d'achat n'est pas autorisée. Dans ce cas, Smood SA bloquera et supprimera le compte sans en assumer la responsabilité ni procéder à des remboursements.

Dans le cas où le compte du Client est désactivé, Smood SA n’est pas responsable de tout solde restant sur le portemonnaie.

3. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse et selon les règles applicables aux villes concernées. L’offre est valable tant qu’elle apparaît sur smood.ch, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Les images publiées sur smood.ch sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.

Seul le prix indiqué sur smood.ch au moment de la commande fait foi.

Le prix de livraison apparaît séparément dans le panier et sur la facture.

5. Commande

L’affichage des produits sur smood.ch n’est pas légalement contraignant. Bien que Smood s’efforce de donner des indications aussi complètes et actuelles que possible, les informations du site internet ou de tout autre canal de communication utilisé par Smood (en particulier description des produits, origine des produits, photos, prix, stocks disponibles et délais de livraison) sont données à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas une offre de la part de Smood et peuvent être modifiés en tout temps. Seule la confirmation de commande fait foi.

Smood SA ne vend ni alcool ni tabac aux jeunes de moins de 18 ans. Les Clients qui achètent de tels produits confirment avoir 18 ans révolus. De plus, la date de naissance doit être inscrite dans le compte du Client lors de l’achat de boissons alcoolisées. Les Clients qui ont commandé des boissons alcoolisées doivent être en mesure de présenter une carte d’identité sur demande.

Smood SA considère toute commande passée sur smood.ch comme demande de conclusion d’un contrat auprès d’elle. Il s’agit d’une offre ferme et définitive. Toute offre du Client est subordonnée au paiement préalable de l’entier du prix par un moyen accepté par Smood (cf. art. 11). Les paiements étant traités par des intermédiaires financiers, les données bancaires des Clients ne sont jamais traitées par Smood.

Après transmission de la commande, Smood confirme l’acceptation de la commande par e-mail, étant précisé qu’elle peut en tout temps refuser une commande non livrée sans avoir à s’en justifier. Dans ce cas, le Client est informé immédiatement et les paiements effectués sont remboursés. Aucune indemnisation n’est due au Client.

Compte tenu des brefs délais de livraison et de la nature périssable des produits, les commandes confirmées ne peuvent pas être modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être repris ou échangés.

Les données enregistrées par Smood, respectivement par les intermédiaires financiers, valent preuve irréfutable des commandes, respectivement des transactions financières.

6. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande par le partenaire.

7. Livraison

L’adresse de livraison du Client doit se trouver en Suisse, dans une zone où Smood SA est active.

Toute livraison sera effectuée à l’adresse et selon les indications données par le Client. Si les indications de livraison sont incomplètes (coordonnées inexactes, accès impossible, etc.) ou si aucune personne n’est présente pour réceptionner la commande, Smood pourra se libérer de son obligation de livrer en déposant la commande à l’endroit le plus proche du lieu de livraison indiqué à moins que le Client ne fournisse immédiatement les compléments utiles. La présence du Client lors de la livraison est fortement recommandée pour que la marchandise soit délivrée dans des conditions optimales.

Lorsque le Client a opté pour un retrait au restaurant ou dans le point de vente, la commande est réputée livrée lorsque le Client la récupère auprès du restaurant ou le point de vente défini en donnant le numéro relatif à la commande.

Délai de livraison

Les plages disponibles pour les livraisons sont indiquées sur smood.ch. Il peut y avoir un décalage entre l’heure de livraison souhaitée et l’heure de livraison effective, selon l’affluence et les conditions extérieures notamment. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et l’annulation de la commande par le Client pour ce motif est expressément exclue.

Epicerie

S’agissant des produits d’épicerie, si le Client a coché "Produit de substitution", Smood SA fera son possible pour fournir un produit de substitution pour un prix plus ou moins équivalent. Une variation de prix à la baisse est donc possible. Un email sera envoyé à la fin de la préparation de la commande au Client afin de l’informer du changement.

D’éventuels délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et l’annulation de la commande pour ce motif est expressément exclue.

Les frais de livraison

Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture séparément des produits.

Respect de la chaîne du froid

Smood SA s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Le Client s’engage à inspecter la commande immédiatement à la livraison.

8. Garantie

Les produits vendus par Smood sont garantis par les établissements qui les préparent, lesquels répondent seuls de leur qualité. Ce sont les partenaires de Smood SA qui indiquent à Smood SA les indications de provenance, origine, et les allergènes dont les informations sont disponibles dans les « infos bulle » sur smood.ch. Les partenaires de Smood SA sont seuls responsables des informations qu’ils transmettent à Smood SA qui ne peut pas prendre la responsabilité du contrôle de ces informations. Smood SA ne donne aucune garantie propre sur les produits vendus, sous réserve de la fraude (art. 199 CO). Smood veille à ce que les informations données sur les produits (par ex. nutrition, dimensions, poids) soient au plus juste en se basant sur les données transmises par le partenaire.

Les descriptions de produits publiées dans le magasin en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. Dans ce cas, c'est l'information figurant sur l’emballage qui fait foi.

Dans les limites du droit impératif, toute responsabilité de Smood, de ses organes et de ses auxiliaires, est exclue.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés.

9. Epicerie

S’agissant de l’épicerie, il y a lieu de préciser ce qui suit :

Service

L’évaluation des produits porte sur des défauts liés aux aspects suivants : fraîcheur, qualité des fruits et légumes et qualité des produits frais, non-respect de la date limite de vente, casse lors du transport, livraisons incomplètes, défaut de fabrication ou de conditionnement.

Les produits dont les qualités intrinsèques ne correspondent pas aux attentes du Client (p. ex. propriétés gustatives), les produits frais, les fruits et les légumes dont l’altération est due à une réception tardive des courses par le Client ainsi que les produits commandés par erreur ne sont pas remboursables.

Produits

Des modifications pouvant être apportées en tout temps aux informations concernant les produits, il est recommandé de consulter régulièrement la liste des ingrédients figurant sur les emballages et de lire les informations relatives aux allergies. Avant d’utiliser le produit, le client doit toujours consulter les informations spécifiques concernant les allergènes, intolérance, diabète, etc. C’est l’information figurant sur l’emballage qui fait foi.

Les descriptions de produits publiées dans le magasin en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. Dans ce cas, c'est l'information figurant sur l’emballage qui fait foi.

Smood se réserve le droit de limiter les quantités d’achat de certains produits et de ne pas effectuer la livraison en cas de commande exceptionnellement lourde ou volumineuse. Dans le cas d’une telle commande, une vérification sera effectuée auprès du client.

Si un produit n'est pas disponible au moment de l'envoi, il ne sera pas facturé ni envoyé ultérieurement.

Pour les marchandises vendues au poids (fruits, viande, fromage, etc.), c'est le prix de l'unité de poids en vigueur sur le marché qui s'applique. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement de la valeur figurant à l'origine sur la commande. Pour les produits frais préemballés et déjà étiquetés, c'est le prix en vigueur au moment de la préparation des marchandises qui s'applique.

Les surgelés sont livrés en même temps que le reste de la commande Smood aux horaires de livraison habituels. Ils ne peuvent pas être livrés séparément.

Limites de quantité par commande et par produit

Boissons à l’unité : 24
Lait en multipack : 5
Lait à l’unité : 24
Farine : 40
Litière pour chats : 8

De plus, la quantité de produits commandée doit se faire de manière raisonnée pour la consommation normale d’un ménage. Faute de quoi Smood SA se réserve le droit de restreindre la quantité de produits commandés ou, le cas échéant, d’augmenter les frais de livraison en fonction de la capacité de Smood SA à livrer les quantités demandées.

Cumulus

Le programme Cumulus n’est pas actif sur les plateformes Smood. Par actif on entend pas de collecte de points Cumulus, pas d’offres Cumulus, ou aucunes actions touchant de près ou de loin à Cumulus.

10. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la livraison. Toute réclamation (mauvaise commande, produit manquant ou non-conforme, etc.) doit parvenir à Smood dans les 24 heures à compter de la livraison, sans quoi d’éventuels défauts sont considérés comme acceptés.

De plus, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés et congelés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser immédiatement le service après-vente de Smood SA dans les 24 heures qui suivent la livraison soit par téléphone au +41 900 009 009 (Fr. 0.99/min) ou par e-mail à l’adresse suivante : support@smood.ch

Si la réclamation est fondée, le Client obtient le remboursement du prix d’achat pour les produits défectueux directement dans son portemonnaie Smood. Smood SA se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

11. Moyens de paiement

Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : Mastercard, Visa, PostFinance, Achat sur facture, PayPal, Lunch Check, bons cadeau Smood, Diners club, Discover.

Smood SA se réserve le droit de prélever 10 % supplémentaire, dans l’hypothèse où les produits sont préparés après la transmission de la commande aux partenaires. Si le montant de la facture, une fois la commande traitée par le partenaire, n’atteint pas le montant majoré de 10 %, le montant indu est remboursé au Client.

12. Portemonnaie virtuel (wallet) – remboursements, avoirs, crédit

Si le Client a droit à un remboursement ou à un avoir, suite à une réclamation notamment, peu importe le moyen de paiement utilisé, ceux-ci seront crédités sur son compte client (wallet/portemonnaie) et utilisables pour des achats sur smood.ch. Chaque Client bénéficie ainsi sur son compte d’un portemonnaie (wallet) virtuel qui peut être crédité selon les termes suivants :

- Programme de fidélité : Le solde du programme fidélité du client expire au-delà de 90 jours après la date d'achat.
- Geste commercial : Le montant obtenu à ce titre expire au-delà de 90 jours après la date d'achat.
- Remboursement de produits ou commandes non livrés : Le solde de votre avoir au titre de remboursement de produit ou de commande non livrés expire 365 jours après l’obtention du remboursement.
- Bon cadeau : Les bons cadeaux utilisables sur smood.ch expirent 365 jours au-delà de leur date d’émission. Un seul bon Smood peut être utilisé par commande. L'utilisation abusive de bons d'achat n'est pas autorisée. Dans ce cas, Smood SA bloquera et supprimera le compte sans en assumer la responsabilité ni procéder à des remboursements.

Les paiements effectués par l’intermédiaire de Lunch Check qui seraient soumis à un éventuel remboursement ne se feront que par l’intermédiaire du compte client sur le portemonnaie (wallet).

L'avoir du portemonnaie ne produit pas d'intérêts.

13. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable à la relation entre le Client et Smood SA.

Le for juridique pour les personnes physiques est Genève ou le lieu du domicile du Client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Genève. Le recours au Tribunal fédéral demeure réservé.

14. Contact

Courrier: Smood SA, Chemin du Pré-Fleuri 3, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse

État des CGV – avril 2021

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DISCLAIMER : Les versions allemandes et anglaises de ces CGV sont une traduction de l'original français. En cas de divergence, les conditions générales de vente originales en français prévaudront.

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