Conditions Générales de Vente Smood SA

Faisant partie intégrante de la confirmation de commande

1. Objet / inscription

1.1 SMOOD SA met en relation les visiteurs de son site avec des restaurants partenaires qui leur livrent des repas et/ou articles à l’adresse de leur choix. Les visiteurs passent commande sur le site internet www.smood.ch ou par téléphone.

1.2 A cette fin, SMOOD SA agit en qualité d’intermédiaire et ne noue pas de relation commerciale avec les visiteurs du site internet.

1.3 Aucune offre n’est formulée par SMOOD SA aux visiteurs de son site.

1.4 Les visiteurs du site www.smood.ch acceptent de nouer une relation contractuelle avec les restaurants directement à l’exclusion de SMOOD SA qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire.

1.5 SMOOD SA se réserve le droit sans aucun préavis de modifier ses prix mais s’engage à facturer le visiteur en appliquant les tarifs en vigueur lors de sa commande.

1.6 Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité dès l’inscription du visiteur sur le site www.smood.ch. Le visiteur déclare de ce fait les accepter sans réserve.

2. Commande

2.1 La relation commerciale est nouée entre le visiteur et le restaurant partenaire dès la réception de la commande au moyen du formulaire disponible en ligne ou par téléphone.

2.2 Compte tenu de la nature des livraisons et des délais très courts auxquels les restaurants partenaires se soumettent, les commandes ne peuvent pas être modifiées ou annulées et les repas et marchandises livrés ne sont pas repris ou échangés.

2.3 Le visiteur ne peut effectuer une commande que dans un seul restaurant à la fois et une fois la commande validée et enregistrée, le client ne peut plus supprimer ou ajouter de nouveaux articles à cette commande.

2.4 Il est possible de commander via le site www.smood.ch de l'alcool aux restaurants partenaires.

2.5 Conformément à l'Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 23 novembre 2005, les boissons alcooliques ne doivent pas être remises aux enfants ni aux jeunes de moins de 18 ans. Par conséquent, en remplissant le formulaire de commande en ligne, s'il comporte des boissons alcoolisées, le visiteur déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

2.6 Nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et l’apprécier avec modération.

2.7 SMOOD SA ne saurait être responsable de toute information erronée ou fausse saisie par un visiteur lors de son inscription. A cet effet, le client s’engage à communiquer des informations fiables concernant ses coordonnées de livraison (adresse, code, interphone, étage, numéro de téléphone) afin que la livraison s’effectue dans les meilleures conditions.

3. Indications figurant sur le site

3.1 SMOOD SA apporte tous les soins nécessaires afin que son site reflète aussi fidèlement que possible l’offre des restaurants partenaires.

3.2 Néanmoins, SMOOD SA ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou la durabilité des informations que les restaurants partenaires lui transmettent et qu’elle retranscrit sur son site.

3.3 Tous les renseignements et indications figurant sur www.smood.ch peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans notification préalable.

3.4 Les informations et indications figurant sur le site www.smood.ch n'engagent aucunement la responsabilité de SMOOD SA et ne constituent pas un engagement contractuel. Les photos présentes sur le site www.smood.ch ne sont pas contractuelles.

3.5 SMOOD SA décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie en cas d'interruption ou d'erreurs dans les fonctions du site.

4. Exclusion de garantie

4.1 La responsabilité de SMOOD SA ne saurait être engagée (y compris pour négligence) en cas de dommages découlant directement ou indirectement de la possibilité ou de l’impossibilité d’accéder à des éléments de www.smood.ch ou de les utiliser.

4.2 En particulier, SMOOD SA ne saurait être tenue responsable des préjudices subis par le client en lien avec les commandes non honorées, livrées avec retard ou dont la qualité laisserait à désirer, pour quelque raison que ce soit.

4.3 En particulier, SMOOD SA décline toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou en cas de force majeure (embouteillages, grèves etc.) ou si l’accessibilité aux locaux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.). A cet égard, le délai d'une heure pour la livraison constitue une indication et ne saurait être perçu comme un engagement ferme. Aucune annulation de la commande n’est possible si le retard demeure raisonnable.

4.4 La responsabilité de SMOOD SA se limite au dommage direct et immédiat et ne saurait dépasser le montant du prix de la commande, pour autant qu’une faute grave puisse être reprochée à SMOOD SA.

4.5 La responsabilité de SMOOD SA est exclue lorsque le dommage est causé par des faits qui ne lui sont pas imputables.

4.6 Lorsque la responsabilité des restaurants partenaires de SMOOD SA est exclue ou limitée par les conditions générales desdits partenaires, la responsabilité de SMOOD SA est également exclue ou limitée dans la même mesure.

4.6 Les visiteurs de www.smood.ch sont pleinement conscients que SMOOD SA n’a pas procédé à de vérifications du contenu des sites internet auxquels elle peut les renvoyer via son interface.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Les éléments figurant sur le site smood demeurent la propriété exclusive et intégrale de SMOOD SA.

5.2 Ces éléments ne peuvent être utilisés par les visiteurs sans autorisation expresse et sont protégés par le droit d’auteur.

6. Confidentialité

6.1 SMOOD SA n’a à aucun moment accès aux données bancaires de ses visiteurs qui demeurent sécurisées et confidentielles grâce aux modules de paiement en ligne partenaires.

6.2 Pour ces raisons, chaque nouvelle commande nécessite la saisie des données bancaires malgré l’existence, le cas échéant, d’une inscription préalable.

6.3 Les informations saisies en ligne par les visiteurs à l’occasion d’une commande sont destinées au traitement des commandes, à la livraison des repas et à la communication avec SMOOD SA et les restaurants partenaires qui en prennent nécessairement connaissance à l’exclusion des données bancaires qui sont sécurisées.

7. Droit applicable et for

7.1 Seul le droit suisse est applicable pour tout litige auquel SMOOD SA pourrait être partie.

7.2 Tout litige sera exclusivement porté par-devant la juridiction compétente du Canton de Genève, sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral suisse.